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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Objet / Société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société :

Lovely Planet - 560 avenue du Garlaban - 13420 GEMENOS.

SIRET : 478 881 477 000 44

Et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.love-to-love.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les Conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de LOVE-TO-LOVE.

Ces conditions et la commande en ligne constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

La validation de la commande par la confirmation du consommateur vaut adhésion aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.

1 - Modification des conditions générales de vente.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
2 - Clauses des conditions générales de vente.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

2. Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée.

Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.love-to-love.com.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

1 - Modification du prix.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
2 - Paiement du prix.
Le prix est payé comptant à la commande.

3. Modes de paiement sécurisés.

1 - Cartes bancaires (visa, mastercard)
C'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande. Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé de notre partenaire bancaire. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées dès chez vous et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement. Votre numéro de carte bancaire ne circule pas sur le net sans cryptage, le site www.love-to-love.com ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.
2 - Paypal.
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site. Si vous ne possédez pas de compte Paypal et afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide. La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
3 - Défaut de paiement.
Lorsque le paiement est rejeté, le vendeur est en droit de ne pas expédier les produits.

4. Réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

5. Commande

Love-to-Love s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, Love-to-Love s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition.

1 - Modification de la commande.

1.1 - Modification de la commande par l’acheteur.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.

1.2 - Modification de la commande par le vendeur.
Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur propose au consommateur, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé. En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

2 - Validité de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

3 - Résolution de la commande.

3.1 Résolution par l’acheteur.
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas :
De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit
De livraison dépassant les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

3.2 Résolution par le vendeur.
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

6. Produit

1 - Caractéristiques des produits.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations pré-contractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d’un catalogue sur les produits ou du site Internet de l’entreprise. Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

2 - Disponibilité des stocks.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

7. Conformité

Le vendeur est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.

8. Retour de marchandises - Garantie

1 - Garantie légale de conformité.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation.

2 - Mise en œuvre de la garantie de conformité.
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur notre page contact. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

3 - Garantie des vices cachés.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

4 - Retours.
Love-to-Love met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours en respectant les règles suivantes :
Les articles doivent être non utilisés ou non portés et dans leur emballage d’origine en parfait état,
Les étiquettes ne doivent pas être abîmées, ni enlevées.

Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche indiquée sur le Bon de retour (ci-dessous). Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat et les frais d’expédition engagés lors de l'achat que si l’article est défectueux, sinon il ne pourra pas y avoir de remboursement.

Les remboursements se feront par re-créditation de votre carte bancaire ou via Paypal.

9. Livraison discrète

1 - Modalités.
Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis. Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.

2 - Délais.
Votre commande sera livrée par Colissimo de la manière suivante :
En 48 heures (en France métropolitaine) au départ Love-to-Love
À domicile par votre facteur
Avec une assurance qui couvre 100% de la valeur de votre commande
Avec un suivi en ligne de l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.fr.

Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le lundi matin. Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

3 - Transfert des risques.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou par un tiers désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

10. Confidentialité et protection de vos données personnelles

Dans le cadre de son activité, Love-to-Love, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du présent contrat ou à l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle dans le cadre des activités régies par les présentes conditions générales de vente.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités des présentes conditions générales de vente.

Pendant cette période, Love-to-Love met en place tous les moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

En vertu de la réglementation en vigueur (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Le client peut également s’adresser directement à Love-to-Love par le biais de notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante :

LOVE-TO-LOVE – LOVELY PLANET - Service Retours - 560 avenue du Garlaban - 13420 GEMENOS

11. Droit de rétractation

En application de l’article L221-28 du code de la consommation (ancien article L121-21-8 du code de la consommation), le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment, dans le cas ou, les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.

1 - Conditions, délai et modalités d’exercice.
Si vous acceptez les présentes conditions générales de vente vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.

Pour rappel, les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouverts avec leurs étiquettes.
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche indiquée sur le Bon de retour (ci-dessus). Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.

2 - Effets.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le paiement reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin.

Le consommateur devra renvoyer le bien à LOVE-TO-LOVE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire sa décision de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

12. Responsabilités

Les produits proposés sur le site www.love-to-love.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Love-to-Love ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

La société Love-to-Love ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, soit tout événement exceptionnel, extérieur et imprévisible lors de la conclusion du contrat empêchant l’exécution de ce dernier.

14. Droits applicables - Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Marseille.

1 - Médiation.
Le consommateur bénéficie d’un droit de recourir à la médiation pour régler par la voie amiable le litige les opposant au professionnel.

2 - Réclamation préalable.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, par courrier électronique ou postal (voir notre page contact).

15. Conditions d'utilisations des chèques cadeaux

Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire, qu’il soit le client ou non. Le chèque-cadeau est valable pour payer tout ou partie d’une commande sur le site www.love-to-love.com. Pour régler, il tape le code avantage inscrit sur le chèque dans la case prévue à cet effet sur la page de paiement. Le chèque-cadeau n’est utilisable qu’en une seule fois. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie sur le chèque. Le chèque-cadeau comporte une date limite de validité. Il doit être utilisé avant cette date.