MENTIONS LÉGALES
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1. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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2. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, animations et vidéos présents sur le site www.lovetolove.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
3. Numéros d’identification unique au Registre National des Producteurs
En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, LOVELY PLANET (SIRET 478 881 477 000 44) s’est vu attribuée par l’ADEME les identifiants uniques suivants :
- Emballages ménagers et papiers graphiques : FR232785_01BEBJ
- DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) : FR004440_05IBX2
- Piles et Batteries : FR004440_06AVRH
Ces identifiants attestent de la conformité de LOVELY PLANET au regard de ses obligations d’enregistrement aux registres des producteurs des catégories de produits précitées et de la réalisation de ses déclarations de mise sur le marché auprès des éco-organismes agréés pour chacune de ces catégories de produits.
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